CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LÉGALES
 

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque client pour lui

permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

 

1- La société

Le site internet www.latelierdemess.com est la propriété de la société L’ATELIER DE MESS immatriculée au registre du commerce sous le numéro 978 617 215 dont le

siège social est situé au 12 rue Jean Pierre Beltoise 91310 LInas.

 

2-Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par

L’ATELIER DE MESS auprès de particuliers et entreprises, ayant passé commande sur le site internet.

 

3- Couverture de l’offre et délais de livraison

Livraison par Colissimo et Chronopost en France Métropolitaine. Le délai de fabrication et d'une commande est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés.

Les commandes sont fabriquées du lundi au mercredi pour les envois Colissimo et du lundi au jeudi pour les envois Chronopost.

Il n’y a pas d’expédition du vendredi au

dimanche et les jours fériés.

L’ATELIER DE MESS décline toute responsabilité si une commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que la commande finie par être

renvoyée à notre société faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur. L’ATELIER DE MESS décline toutes responsabilités en cas de retard

ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible

au livreur.

 

4- Modalités de paiement et frais d’expédition 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits sont payés intégralement à la commande, en ligne au moyen de la carte

bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.

 

 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage, de manutention et les frais de port. 

 

5- Confirmation de la commande

Pour commander des Produits sur le site Internet WWW.LATELIERDEMESS.COM le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au

formulaire d'inscription.

​

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner

intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par L’ATELIER DE MESS. Le client recevra par courrier électronique un

accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. L’ATELIER DE MESS se réserve la possibilité de ne pas

confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la

commande reçue. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’ATELIER DE MESS. Les descriptifs sont destinés à présenter

au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ATELIER DE MESS.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

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6- Transfert des risques

Afin d’informer L’ATELIER DE MESS des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire

cette information dans une case « ajouter une remarque » prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, L’ATELIER DE MESS décline toutes

responsabilités. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. L’ATELIER DE MESS se réserve le droit de modifier les prix des

produits à tout moment sans préavis. Par mesure d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucuns produits ne pourront être repris ou échangés.

L’ATELIER DE MESS garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur

en France. Toutefois, l’ATELIER DE MESS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si

celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

 

7- Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de L’ATELIER DE MESS. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé,

L’ATELIER DE MESS, s’engage à en informer le client au plus tôt.

 

8- Force Majeure

De façon express sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les

grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions

gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force

majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la

persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

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9- Droit de Rétractation

La nature des produits étant périssables, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, celle-ci est définitive et irrévocable

conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121-28-4° du

code de la consommation).

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10- Service client

​Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition : contact@latelierdemess.com